Amélioration de la rémunération de stage depuis 2015

Les cas d’abus effectué auprès des stagiaires en ce qui concerne leur rémunération n’est pas un cas isolé en France. Dans le but de remédier à ce problème, une nouvelle loi a été instaurée en faveur des étudiants stagiaires sur le point de leur rémunération. Le Décret a pris effet le 1er septembre 2015. Nous allons détailler les points importants sur cette loi pour vous.

Rémunération obligatoire

Désormais, il devient impossible pour les employeurs de se départir de l’obligation de verser au stagiaire une rémunération, dès lors que le stage dépasse 2 mois. Cette obligation prend effet dès le premier jour de stage, et non au premier jour du 3^ème mois de stage comme certaines entreprises ont l’habitude de le faire. Si la période d’apprentissage ne dépasse pas les 2 mois par contre, payer l’étudiant demeure une possibilité qui reste facultative. Parmi les mentions obligatoires qui doivent figurer dans les clauses de la convention de stage, le montant de la gratification du stagiaire doit être présent. Cette convention est ensuite signée par les 3 parties prenantes, à savoir l’étudiant stagiaire, l’organisme et l’école. La réforme qui préconise l’obligation de gratification est applicable à tous les « organismes » souhaitant accueillir des stagiaires, qui peuvent être des entreprises, des associations, des établissements de santé, des administrations publiques, des collectivités territoriales etc.

Montant et mode de versement des rémunérations

La hausse des rémunérations des stagiaires s’enregistre à une valeur minime pris séparément, mais représente quand même une somme conséquente dans l’ensemble. Elle passe donc de 3,30 à 3,60 euros de l’heure. Ce qui fait un montant de mensuel minimum net d’environ 554 euros, à raison de 154h / mois. Faisant ainsi une différence de 46 euros par mois. Cette somme doit être versée chaque mois au stagiaire, car la rémunération est mensuelle. Le choix d’effectuer le versement au temps convenu, ou de forfaitiser le montant global dû à la totalité du stage, est cependant est donné à l’organisme d’accueil.